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7 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
En règle générale, les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates (...)
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6 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Vous voulez créer une association ? Mais pouvez-vous fixer le siège de cette association chez vous ? Les règles qui s'appliquent sont-elles les mêmes en tant que propriétaire ou locataire ?
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6 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
L'épilepsie figure parmi les problèmes de santé pouvant entraîner une incompatibilité à conduire. Que se passe-t-il pour les personnes n'ayant pas subi de crises d'épilepsie au cours des 5 dernières années ? C'est la question posée par une députée au ministre de (...)
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6 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Victimes d'un chauffard, d'une escroquerie sur internet, de propos racistes, de violence... Appelez le 116 006, le nouveau numéro d'aide aux victimes, gratuit et ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h. Cette porte d'entrée unique pour toutes les victimes, proches et témoins directs remplace l'ancien « (...)
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6 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
L'employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).
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6 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Vous avez peut-être reçu dernièrement des appels téléphoniques ou des courriels semblant émaner de l'Assurance maladie ? Attention, il s'agit peut-être d'appels ou de courriels frauduleux !
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6 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Élan ») publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018 ? Mais de quoi s'agit-il exactement ? Les réponses de l'Agence nationale pour (...)
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6 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Le smartphone est devenu l'outil privilégié pour se connecter à internet. 46 € de la population âgée de 12 ans et plus accèdent désormais au réseau via un smartphone (+4 points par rapport à 2017), contre 35 € grâce à un ordinateur (-3 points en un an). Des différences apparaissent toutefois... (lire la (...)
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6 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération fiscale.
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5 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Bains médicinaux en Chine, fêtes à Cuba, art du parfum en France, reggae en Jamaïque, dentellerie en Slovénie, théâtre de marionnettes au Sri Lanka, poterie en Tunisie, danse en Zambie ... Découvrez en ligne les nouvelles pratiques et expressions culturelles inscrites en 2018 par l'Organisation des (...)
