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26 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Repas à 1 € pour tous, chèque psy, révision du droit à la bourse, aide d'urgence, plateforme de conseils santé, aides locales, création d'emplois de tuteurs et de référents étudiants... Des dispositifs, dont certains ont été annoncés le 21 janvier 2021 par le Président de la République, proposent un soutien (...)
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26 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Transmission des virus des hépatites B et C ou de l'immunodéficience, infections bactériennes... Le tatouage comporte des risques pour la santé liés aux usages et aux produits. Alors que cette pratique concerne une part croissante de la population française, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) (...)
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26 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Le port du masque est toujours obligatoire dans les lieux publics clos mais aussi à l'extérieur dans de nombreuses villes. Les masques n'étant pas gratuits, cette mesure sanitaire peut être difficile à respecter pour des personnes aux revenus modestes. Aussi, une nouvelle distribution gratuite est (...)
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25 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée de septembre 2021. Cependant, certaines communes commencent à les enregistrer dès janvier. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d'école, il n'est (...)
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25 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Vous souhaitez demander une bourse d'étude, un logement social étudiant, des aides pour l'année universitaire 2021-2022 ? Une procédure en ligne unique est ouverte jusqu'au 15 mai 2021 pour constituer dès maintenant un Dossier social étudiant (DSE) qui vous permettra d'effectuer votre (...)
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22 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
En raison du contexte sanitaire incertain, les épreuves de spécialité du nouveau baccalauréat 2021 sont annulées à titre exceptionnel au profit du contrôle continu. Les enseignements concernés seront évalués sur la base des moyennes des trois trimestres de Terminale de ces enseignements. Le ministre de (...)
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22 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Vous utilisez votre bicyclette pour vous rendre à la gare et terminer votre trajet pour rejoindre votre lieu de travail, vous l'emmenez souvent avec vous en vacances ? Sachez que les trains des services régionaux et longue distance (TGV, TER, Transilien, Intercités) dont l'achat ou la rénovation (...)
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21 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice... Quels sont les jours fériés prévus en 2021 et quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours (...)
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21 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Depuis le 31 décembre 2020, l'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin de plus de 250 g. La formation pour les pilotes de loisir est également (...)
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21 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le (...)
